Перевод: со всех языков
- Со всех языков на:
- Все языки
- Английский
- Русский
- Французский
droit de retrait/fr
Ничего не найдено.
Попробуйте поискать во всех возможных языках
или измените свой поисковый запрос.
См. также в других словарях:
Droit De Retrait — Pour les articles homonymes, voir Retrait (homonymie). L expression droit de retrait peut désigner différentes prérogatives, en fonction du domaine juridique concerné. Sommaire 1 Sens ancien 2 En droit français … Wikipédia en Français
Droit de retrait — ● Droit de retrait synonyme de droit de repentir ; droit offert à tout salarié de se retirer d une situation de travail s il a un motif valable de penser qu elle constitue un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. (Aucune sanction ne… … Encyclopédie Universelle
Droit de retrait — Pour les articles homonymes, voir Retrait (homonymie). L expression droit de retrait peut désigner différentes prérogatives, en fonction du domaine juridique concerné. Sommaire 1 Sens ancien 2 En droit français … Wikipédia en Français
Droit De Grève En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit de grève. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi … Wikipédia en Français
Droit de greve en France — Droit de grève en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit de grève. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi … Wikipédia en Français
Droit de grève en france — Pour les autres articles nationaux, voir Droit de grève. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi … Wikipédia en Français
retrait — 1. (re tré) s. m. Retrait de la mer, tendance graduelle qu a la mer, dans certains parages, à abandonner les côtes. HISTORIQUE XIVe s. • Au retrait de none [à la fin de none, lorsqu on se retire de l église], DU CANGE retrahere.. ÉTYMOLOGIE… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Retrait (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le retrait est une action qui conciste à revenir sur un état antérieur ou sur un état normal. Le retrait plastique; action d un corps à revenir à son état … Wikipédia en Français
Droit du travail (France) — Droit du travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
Droit du travail en France — Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieur Relations indivi … Wikipédia en Français
Droit de repentir — ● Droit de repentir faculté, pour l auteur d une œuvre artistique ou littéraire qui a cédé son droit d exploitation, de le reprendre en indemnisant le cessionnaire (synonyme droit de retrait) ; faculté de renoncer pendant 7 jours à un contrat de… … Encyclopédie Universelle